Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N. ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site accessible à l’adresse « exquissimo.fr » et des Clients, la présente Politique de confidentialité.

L'accès et l'utilisation du Site est soumis aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par l’Utilisateur de toutes les dispositions de la présente politique de confidentialité.

La remise du Bon de commande ainsi que la conclusion du Contrat impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve par le Client de toutes les dispositions de la présente politique de confidentialité.

DEFINITIONS Les termes dont la première lettre figure en majuscule, au pluriel ou au singulier, auront la signification suivante :

• Client : désigne la personne morale ou la personne physique co-contractante d'EXQUISSIMO, intervenant dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

• Prospect : désigne la personne morale ou la personne physique qui a sollicité un devis auprès d'EXQUISSIMO, dans le cadre de son activité professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

• Site internet : désigne la plateforme accessible sur Internet à l’adresse https://www.exquissimo.fr

• Utilisateur : désigne toute personne physique qui navigue sur le Site internet « exquissimo.com ».

• Données à caractère personnel ou Données : information relative à une personne physique, identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

• Personne Concernée : personne physique à laquelle sont relatives les Données Personnelles.

• Traitement : toute(s) opération(s) ou tout ensemble d'opérations concernant les Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction ou toute opération désignée comme « Traitement » par la Réglementation.

• Responsable de traitement : désigne EXQUISSIMO.

LA COLLECTE DE DONNÉES La société EXQUISSIMO respecte le droit à la vie privée des Utilisateurs, Clients et Prospect et reconnaît l'importance de protéger leurs Données à caractère personnel. Elle s’engage à respecter la nouvelle réglementation issue du règlement européen sur la protection des données personnelles.

Le Site internet ne requiert pas les données personnelles des Utilisateurs pour une simple consultation du Site.

EXQUISSIMO collecte les données personnelles de trois manières :

• Celles que l’Utilisateur, Client ou Prospect fournit,
• Celles que EXQUISSIMO obtient de sources tierces ;
• Par l’usage de l’Utilisateur, du Client ou du Prospect.

À ce titre, les Données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Des données d’identification : noms, prénoms ;
• Données de contact : coordonnées postales, coordonnées téléphoniques et électronique, nom d’utilisateur, mot de passe ;
• Données d’utilisation du Site : date et heure de consultation, le nom des fichiers consultés, le navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés, adresse IP de l'appareil, volume des données transférées, la plateforme mobile, le ou les identifiants techniques, rapports d’erreur et données d’exécution ;
• Données de suivi : correspondances.

Le Site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur : cookies de sécurité, de session, de pistage…

L’Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies du Site en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

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L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES Les Données à caractère personnel susvisées sont utilisées pour :

• Permettre l’exécution des prestations proposées par EXQUISSIMO ;
• Permettre le suivi de la relation commerciale ;
• Effectuer des statistiques, améliorer l’utilisation des prestations ;
• Identifier les tendances d’utilisation ;
• Promouvoir de nouvelles prestations, fidéliser, prospecter ;
• Se conformer à la loi applicable et à des obligations légales ;
• Garantir la sécurité du réseau et prévenir d’éventuelles fraudes.

LES FINALITÉS DE L’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES Lorsque EXQUISSIMO collecte ou traite les Données à caractère personnel des Personnes concernées dans le respect des lois sur la protection des données européennes, EXQUISSIMO le fait dans le respect des finalités suivantes :

• fournir les services, remplir une transaction, évaluer les besoins de l’Utilisateur, Client ou Prospect, conclure ou exécuter un contrat ;
• se conformer à la loi applicable ou tout autre obligation légale ;
• assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
• lutter contre la fraude, permettre au Client de se conformer à ses obligations légales ;
• répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;
• le fonctionnement de EXQUISSIMO, pour protéger la sécurité de ses systèmes